les acteurs sur le marché de l'électricité
Les acteurs principaux
La production
Les producteurs d’électricité exploitent des centrales nucléaires ou thermiques classiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources d’énergies renouvelables (centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux photovoltaïques). Ils sont situés en France ou en Europe, puisque les réseaux d’électricité sont reliés entre eux.
Le Transport
Le réseau de transport a pour but d’exploiter, de maintenir et de développer le réseau électrique d’environ 105 000 km de lignes à haute et très haute tension. Le gestionnaire unique de réseau de transport est RTE en France. Ses missions principales sont de garantir l’acheminement de l’électricité entre producteurs et distributeurs ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
La distribution
Les réseaux de distribution, eux, sont les réseaux qui répartissent l’électricité entre plusieurs communes et, au sein d’une commune, entre plusieurs foyers. Ils appartiennent aux collectivités locales.
Sur 95% du territoire, c’est Enedis qui est le gestionnaire de réseau de distribution. Dans les 5% restant, ce sont des ELD (entreprises locales de distribution). Les rôles des gestionnaires de réseaux de distribution sont de garantir la qualité et la continuité de l’électricité qui est livrée au consommateur final, assurer les services de dépannage, et réaliser des prestations comme par exemple l’entretien et la relève des compteurs.
La qualité de l’électricité qui arrive chez le consommateur final dépend des gestionnaires de réseaux et est donc toujours la même quelque soit le fournisseur choisi.
La fourniture
Pour la commercialisation, ce sont les fournisseurs d’électricité les acteurs. Ils vendent « au détail » aux consommateurs finaux, l’électricité qu’ils ont acheté aux producteurs à travers des contrats d’électricité. Il y a un certain nombre de fournisseurs comme EDF, Engie, Uniper, Total Spring, Ilek, Enercoop …. Certains fournisseurs sont également producteurs.
Les autres acteurs du marché
La Commission de Régulation de l’Énergie – CRE
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants. Sa compétence de régulateur s’étend aux marchés du gaz et de l’électricité. Depuis le 8 décembre 2015, la CRE transmet aux ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie ses propositions motivées de tarifs réglementés de vente d’électricité. Le gouvernement peut s’y opposer dans les trois mois suivant la proposition de la CRE.
Le médiateur national de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie, fonction instaurée en France par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel. Il participe à l’information des consommateurs sur leurs droits.
Tous les consommateurs particuliers et, depuis la loi du 15 avril 20134 visant à préparer la transition énergétique, transition vers un système énergétique sobre, les artisans, commerçants et professions libérales, certaines PME (moins de dix salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires), associations à but non lucratif et syndicats de copropriétaires, collectivités locales, peuvent recourir gratuitement au médiateur pour les aider à trouver une solution amiable au différend qui les oppose à leur fournisseur ou distributeur.
L’agrégateur de production
L’agrégateur est l’intermédiaire entre le producteur d’électricité et le marché de l’électricité. C’est lui qui, après avoir acheté la production d’une installation partenaire, la revend soit directement à des clients soit à la bourse de l’électricité.
L’opérateur d’effacement
L’opérateur d’effacement est caractérisé comme une personne morale qui valorise les effacements de consommation.Il est possible de les valoriser par deux moyens : sur les marchés de l’électricité ou via le mécanisme d’ajustement.
La direction générale de l’énergie et du climat – DGEC
Placée actuellement sous la tutelle du ministère de l’Écologie et du Développement durable, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) prépare et met en œuvre la politique générale du gouvernement dans le domaine de l’énergie et de la préservation de l’environnement. Cette direction peut donc être amenée à élaborer des textes relatifs aux conditions d’ouverture du marché du gaz naturel. Elle assure de même différentes missions de contrôle.
