Les acteurs sur le marché du gaz
Les acteurs principaux
La production
Les producteurs de gaz naturel exploitent des gisements souterrains. Il est extrait des sous-sols à l’aide de puits, comme pour le pétrole. Il peut s’agir de puits terrestres ou de puits marins.
La France qui ne dispose pas de ressources significatives en gaz naturel, importe la quasi-totalité de sa consommation (principalement de Norvège).
Seul le biométhane, un gaz produit à partir de déchets organiques (déchets verts, ordures ménagères, déchets agricoles, déchets agroalimentaires ou encore déchets industriels) est directement produit en France. Ce gaz a les mêmes propriétés que le gaz naturel et peut donc être utilisé comme carburant ou combustible. Il ne représente cependant aujourd’hui qu’une faible part du gaz consommé en France.
L’import
Après son extraction, le gaz naturel doit être transporté parfois sur des milliers de kilomètres. Il peut être acheminé par deux moyens :
- Des bateaux appelés méthaniers.
Le gaz est dans ce cas refroidi à -160°C afin d’être liquéfié. A son arrivée, le gaz est déchargé dans des terminaux méthaniers où il est regazéifié avant d’être envoyé dans le réseau.
- Des gazoducs.
Ce sont des tuyaux enfouis à environ un mètre de profondeur. Le gaz est dans ce cas comprimé à haute pression. Il se déplace à une vitesse de 30 km/h, parfois sur des milliers de kilomètres.
Le stockage
Lorsque le gaz naturel arrive sur le territoire français, on lui injecte une molécule odorante afin de le détecter plus facilement en cas de fuites ou d’émanations accidentelles.
Il est ensuite acheminé jusqu’aux réseaux de distribution ou aux sites de stockage.
Une partie du gaz importé est en effet stockée dans des sites « aériens » ou des cavités souterraines. Cela permet d’assurer un approvisionnement constant, en toutes saisons, même en cas de baisse de l’approvisionnement.
Principalement géré par Storengy, filiale de Engie et par Téréga qui s’occupe aussi d’une du réseau de transport.
Le transport
Le transport du gaz consiste à l’acheminer sous haute pression depuis les points d’entrées frontières ou depuis les points d’arrivés méthaniers jusqu’à l’entrée des villes et des communes.
Le réseau de transport du gaz est souvent comparé à une autoroute car il est constitué de grands axes. Les réseaux de distribution sont quant à eux, comparés à des routes départementales, composés d’axes plus courts, effectuant les derniers kilomètres afin d’acheminer le gaz directement chez le consommateur.
Le réseau de transport est géré par GRTgaz et par Teréga pour le quart sud-ouest.
La distribution
Le gestionnaire de réseau de distribution conduit le gaz de l’entrée des villes et communes jusqu’au consommateur final.
GRDF (Gaz Réseau Distribution France) est le principal distributeur de gaz naturel en France et en Europe. C’est une filiale à 100 % d’Engie.
La fourniture
Les fournisseurs vendent « au détail » aux consommateurs le gaz qu’ils ont acheté aux producteurs sur les marchés de gros.
Ils sont responsables de la commercialisation, de la facturation et de la relation clientèle.
Les autres acteurs du marché
La Commission de Régulation de l’Énergie – CRE
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants. Sa compétence de régulateur s’étend aux marchés du gaz et de l’électricité. Depuis le 8 décembre 2015, la CRE transmet aux ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie ses propositions motivées de tarifs réglementés de vente d’électricité. Le gouvernement peut s’y opposer dans les trois mois suivant la proposition de la CRE.
Le médiateur national de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie, fonction instaurée en France par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie2, est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel. Il participe à l’information des consommateurs sur leurs droits.
Tous les consommateurs particuliers et, depuis la loi du 15 avril 20134 visant à préparer la transition énergétique, transition vers un système énergétique sobre, les artisans, commerçants et professions libérales, certaines PME (moins de dix salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires), associations à but non lucratif et syndicats de copropriétaires, collectivités locales, peuvent recourir gratuitement au médiateur pour les aider à trouver une solution amiable au différend qui les oppose à leur fournisseur ou distributeur.
La direction générale de l’énergie et du climat – DGEC
Placée actuellement sous la tutelle du ministère de l’Écologie et du Développement durable, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) prépare et met en œuvre la politique générale du gouvernement dans le domaine de l’énergie et de la préservation de l’environnement. Cette direction peut donc être amenée à élaborer des textes relatifs aux conditions d’ouverture du marché du gaz naturel. Elle assure de même différentes missions de contrôle.
