Les garanties d’origine de gaz
Les garanties d’origine sont des certificats électroniques. Ils sont émis au moment de la production et l’injection de chaque MWh (mégawattheure) de gaz dans le cadre d’une production d’énergies renouvelables.
Le dispositif des garanties d’origine (GO) assure la traçabilité du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et des transactions associées.
Une fois injecté dans le réseau, le biométhane se mélange au gaz naturel, il n’est alors plus possible de les distinguer. Les garanties d’origine permettent d’assurer la traçabilité du biométhane injecté, pour répondre aux attentes de tous les utilisateurs soucieux de consommer un gaz plus respectueux de l’environnement. Chaque mégawatheure (MWh) de biométhane injecté donne lieu à l’émission d’une garantie d’origine identifiée, grâce notamment à son lieu de production et aux déchets utilisés. Ainsi, l’utilisateur sait que le gaz qu’il consomme correspond à une quantité de biométhane effectivement produite.
Le mécanisme des garanties d’origines de gaz
A l’origine, les mécanismes des garanties d’origine ont été définis par l’article D446-17 du Code de l’énergie. Ils ont été modifiés sous l’impulsion de la Directive Européenne « Énergies Renouvelables » dite RED II.
Pour les producteurs de biométhane qui signent un contrat d’achat avec un fournisseur de gaz après le 9 novembre 2020, avec un Tarif d’Achat encadré par l’Etat, leurs GO sont cédées gratuitement à l’Etat. L’Etat pourra alors soit en faire don gratuitement aux communes pour les installations situées sur leur territoire, soit les mettre sur le marché avec un principe d’enchères.
Pour les producteurs de biométhane ayant signé un contrat d’achat avec un fournisseur de gaz avant le 9 novembre 2020, leurs GO sont cédées à ce même fournisseur pour toute la durée du contrat (15 ans). Les fournisseurs les commercialisent par la suite auprès d’autres fournisseurs de gaz ou directement auprès de leurs consommateurs finals.
Le registre national des garanties d’origine – RGO
Le registre national des garanties d’origine, tenu par GRDF à partir de 2012 puis à nouveau depuis 2018, pour une durée de 5 ans dans le cadre d’une Délégation de Service Public, trace le biométhane injecté dans les réseaux, les transactions, valide les quantités produites, échangées ou vendues, et mémorise les acteurs intervenant dans ces actions. des garanties d’origine. Il est en ligne : son usage est réservé aux pouvoirs publics et aux fournisseurs acheteurs ou vendeurs de biométhane.
La garantie d’origine en quelques chiffres
- 1 GO = 1 MWh de biométhane injecté
- 45 fournisseurs et 3 acheteurs non fournisseurs inscrit au registre des GO au 31/12/2020
- 190 sites au total dans le RGO en fin 2020
- 23% des GO utilisées sous forme de Biognr en 2020.
Ouverture du marché européen des garanties d’origine biométhane
Depuis le 1er juillet 2021, les garanties d’origine françaises peuvent être commercialisées à d’autres États membres de l’Union européenne. Réciproquement, les fournisseurs de gaz peuvent commercialiser à leur clientèle des garanties d’origine en provenance d’autres pays de l’UE.
